liste des contrepoints monde  


La Cour Pénale Internationale (CPI) est la première cour de justice internationale permanente, chargée de juger les coupables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocides et crimes d’agression. Elle s’inscrit dans la continuité des tribunaux spéciaux qui avaient été créés afin de juger les crimes commis en ex-Yougoslavie (TPIY) et au Rwanda (TPIR). Mais il s’agissait de mettre en place une cour permanente, ayant la compétence requise en matière de crimes dont les auteurs restent pour la majeure partie impunis.

La CPI a été créée par le statut de Rome (17 juillet 1998), texte officiel adopté après cinq semaines de négociations, par 120 pays dont la France et la plupart des membres de l’Union Européenne, malgré l’opposition résolue des Etats-Unis, d’Israël mais aussi de l’Inde, de la Chine et du Vietnam. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2002, suite à la ratification d’au moins 60 pays. Car la ratification a cette fonction de rendre un traité effectif, en intégrant dans le cadre législatif national d’un Etat les engagements pris sur le plan international, tandis que la signature ne constitue qu’une forme de promesse d’engagement.


Pourquoi le texte de la CPI était difficile à refuser

Aucun Etat ou presque ne conteste la nécessité d’une cour judiciaire internationale permanente. Le projet de la CPI est soutenu par une centaine d’ONG qui avaient formé en 1995 « la coalition pour la CPI », arguant du fait que nombre de criminels de guerre ou d’individus qui avaient commis des crimes contre l’humanité n’avaient pas été inquiétés (par exemple des criminels de guerre nazis réfugiés dans divers pays d’Amérique latine). Ce texte n’interfère pas dans les divers intérêts nationaux, en particulier économiques. La CPI est complémentaire des juridictions pénales nationales : elle n'agira en conséquence que lorsque les pays concernés en seront incapables ou ne voudront pas enquêter ou entamer des poursuites judiciaires (art.17,§1, alinéa b), en cas de «manque de volonté ou d’incapacité de l’Etat de mener véritablement à bien des poursuites ».

Du reste, cette cour met en cause la responsabilité pénale des individus et non des Etats (article 25 : « La Cour est compétente à l’égard des personnes physiques »).


L’attitude des Etats-Unis dans les négociations

Les Etats-Unis avaient exprimé leur soutien au projet bien avant les négociations, au début des années 1990. Mais ce soutien fait quelque peu figure de tartufferie au regard de l’attitude de la délégation américaine dépêchée à Rome : elle fit preuve d’une extraordinaire crispation sur ses positions, tandis que les autres délégations cédaient dans un premier temps aux exigences américaines, dans le but de trouver un compromis.

M. Cherif Bassiouni, président du comité de rédaction : « La plupart des délégations ont déployé des efforts pour s’adapter aux Etats-Unis (…) Quand les délégations ont commencé à s’intéresser à des questions telles que la compétence de la CPI et le rôle indépendant du Procureur, la délégation américaine, qui avait préalablement obtenu d’importantes concessions sur plusieurs points, adoptât une position ferme. Beaucoup de délégations furent consternées par cette manifestation d’inflexibilité diplomatique qui fut largement interprétée comme un autre signe de l’intransigeance américaine »


Parmi les revendications de la délégation américaine :

  • Les Etats-Unis refusaient que figure dans le texte officiel la définition du « crime d’agression » , une sécurité non négligeable pour l’Etat doté du budget en armement le plus important du monde et dont la politique extérieure trahit, et c’est un euphémisme, une agressivité croissante. Rappelons ici la définition communément admise du terme d’agression : attaque brutale non provoquée . Le statut de Rome, après avoir énuméré les quatre crimes pour lesquels la cour a compétence (art.5, §1, alinéa a)), à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, consacre à chacun de ces crimes un article supplémentaire afin de les définir… excepté en ce qui concerne le crime d’agression !

  • Les Etats-Unis exigeaient que les affaires proposées à la cour ne le soient qu’au nom d’un Etat. Cette proposition peut paraître anodine mais elle garantissait de facto une immunité pour les Etats-Unis. Quel Etat aurait risqué de compromettre ses relations diplomatiques et économiques avec la super-puissance de l’oncle Sam ? La proposition des Etats-Unis entraînait une « justice sélective » : les criminels des Etats les plus puissants ne risqueraient pas d’être inquiétés. Pour éviter une justice partiale de ce type, on proposa alors la création de la fonction de Procureur Indépendant, qui pourrait décider, de façon autonome, d’ouvrir une enquête sur telle ou telle affaire. Les Etats-Unis ne cédèrent à cette exigence uniquement lorsqu’ils prirent conscience qu’elle était inévitable, car fermement défendue par la quasi- totalité des délégations présentes. Ils s’arrangèrent alors (soutenus en cela par d’autres Etats) pour avoir la garantie qu’aucune enquête ne soit ouverte sans l’autorisation d’une chambre préliminaire.

  • Enfin les Etats-Unis voulaient que la compétence de la Cour dépende exclusivement du consentement de l’Etat dont les nationaux étaient présumés avoir commis un crime. En d’autres termes, un Américain ne pourrait être jugé par la CPI que si les Etats-Unis le voulaient bien. Cette requête a été fermement refusée par l’ensemble des autres délégations.

Le souci premier des Etats-Unis était de se protéger de tout risque, quitte à établir une cour ouvertement partiale.

Face à ce qui ressemble à bien plus que de la mauvaise volonté, les autres délégations, excédées, comprennent qu’un compromis n’est pas envisageable, à moins qu’elles n’acceptent de créer une cour subordonnée au bon vouloir des Etats-Unis, concédant peu ou prou à ces derniers le rôle de « gendarme du monde » qu’ils entendent s’arroger. Elles passent donc outre les exigences américaines afin de créer une Cour autonome et impartiale.

Après cinq semaines de négociations, les Etats-Unis refusent donc de signer la Convention de Rome, ou autrement dit le Statut de la Cour Pénale Internationale, faisant ainsi partie des sept pays ayant voté contre ce texte, tandis que cent vingt autres se prononcent en faveur de son adoption.

Petite parenthèse : à la lecture de la définition du crime de guerre donnée par le Statut et au vu des actions (ou exactions ?) commises dans le cadre de la guerre en Irak, avec notamment les cas de torture désormais tristement célèbres de la prison d’Abu Graib, on peut penser que les Etats-Unis ont bien fait de ne pas se constituer comme Etat partie de la Cour Pénale Internationale et de se soustraire ainsi à sa compétence… Art.8, §2 « on entend par « crimes de guerre » (entre autres) :

  • « Le fait de priver intentionnellement un prisonnier de guerre ou toute autre personne protégée de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement »
  • « La déportation ou le transfert illégal ou la détention illégale »
  • « Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu »
  • « Le fait d’attaquer ou de bombarder par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires »
  • « Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques, des hôpitaux et des uleux où des malades ou des blessés sont rassemblés »
  • « Le pillage d’une ville ou d’une localité, même prise d’assaut »
  • « Les atteintes à la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants »
  • « Les atteintes à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels et la torture »
  • « Le fait de détruire ou de saisir les biens d’un adversaire, sauf si ces destructions ou saisies sont impérieusement commandées par les nécessités du conflit »…

On peut penser qu’à l’origine, les Etats-Unis n’étaient pas fondamentalement opposés à l’idée d’une Cour Pénale Internationale : au début des années 1990 ils avaient exprimé leur soutien au projet. Par ailleurs, la conférence diplomatique de cinq semaines a été le théâtre de véritables négociations, ce qui va à l’encontre de l’idée selon laquelle les Etats-Unis n’étaient pas impliqués dans le processus de création de la CPI et qu’ils avaient déjà le projet de s’opposer au texte. Ce n’est que progressivement, avec la prise de conscience que la future CPI ne pourra être subordonnée au bon vouloir américain, que les Etats-Unis se désintéressent du projet.
Enfin, les Etats-Unis reviennent sur leur refus, sous le gouvernement Clinton qui s’apprête à céder la place, et décident de signer le Traité de Rome le 31 décembre 2000, afin de participer aux prochaines négociations et d’y faire valoir leur propre vision de la CPI. Mais les attaques terroristes du 11 septembre et l’élection de George W. Bush changent considérablement la donne, et ouvrent ce que la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) appelle à raison « l’offensive américaine contre la CPI ».


La véritable campagne des Etats-Unis contre la Cour Pénale Internationale

Les Etats-Unis, estimant devoir tout faire pour protéger ses nationaux et ressortissants du risque d’être l’objet d’une enquête, voire d’une accusation, de la part de la CPI, va déployer tout un arsenal de moyens dans ce sens, aussi bien dans le cadre national qu’international. La campagne anti-CPI comporte donc plusieurs volets :

  • La non-ratification de la Convention de Rome

    Indice subtil de la sincérité de la volonté des dirigeants des Etats-Unis d’œuvrer à l’édification de la CPI, Bill Clinton lui-même indique, après avoir signé le traité : « qu’il ne soumettrait pas cet acte au Sénat, chargé de ratifier les accords internationaux, et qu’il ne recommandait pas à son successeur, Georges W. Bush, de le faire ». De fait le 6 mai 2002, le Secrétaire d’Etat pour le contrôle des armements et la sécurité internationale, John Bolton, informe officiellement le Secrétaire général des Nations Unies « that the United States does not intend to become a party of the treaty. Accordingly, the United States has no legal obligations arising from its signature on December 31. 2000”. Marc Grossman, sous-secrétaire d’Etat à la défense surenchérit, le 7 mai 2002 en déclarant : « Le Président Bush est arrivé à la conclusion que les Etats-Unis ne pouvaient pas être parties plus longtemps à ce processus (…) le Président estime qu’il n’a pas d’autre choix que d’informer les Nations Unies, en tant que dépositaire du traité, de notre intention de ne pas devenir partie au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale » (cité dans l’article de Claire Trean, « Washington sape la Cour Pénale Internationale », Le Monde, 8 mai 2002). En refusant de ratifier ce texte, et donc de se constituer Etat partie au Statut de la CPI, les Etats-Unis se délient juridiquement des effets de leur signature. Cet acte, s’il est sans précédent dans le droit international et s’il est moralement condamnable, ne l’est (malheureusement) pas juridiquement, puisqu’il est admis en termes de droit international qu’un Etat signataire d’un traité n’a aucune obligation de ratifier ce dernier pour autant. Mais l’attitude des Etats-Unis ne se résume pas à un désengagement du processus de création de la CPI, et elle vise bientôt à ruiner l’autorité de la Cour de manière explicite.

  • L’American Service Members’ Protection Act

    La loi HR4775 « American Service Member’s Protection Act », présentée pour la première fois le 8 mai 2001 devant la Chambre par le Républicain M. Delay et signée par le Président Bush le 2 août 2002, garantit l’immunité à tout citoyen américain et soustrait ainsi ce dernier à toute poursuite de la part de la CPI. Ce texte pose d’abord l’interdiction de principe de toute coopération avec la Cour (section 2004) : il interdit ainsi le transfert vers la Cour de toute personne, citoyen américain ou étranger résidant aux Etats-Unis, il interdit encore à la Cour d’enquêter sur le territoire américain, il interdit enfin d’affecter toute aide financière à la Cour pour l’enquête, la poursuite, la détention d’Américains ou d’étrangers résidant sur le sol américain. Mais ce texte ne se limite pas à faire du territoire américain une zone de non-droit international : il protège encore les actions de nationaux ou de ressortissants américain à l’extérieur des Etats-Unis -précaution ô combien nécessaire quand on pense à une intervention prochaine en Afghanistan et en Irak. Il pose comme condition à toute participation américaine aux opérations de maintien de la paix le vote par le Conseil de sécurité d’une résolution garantissant l’immunité des forces armées américaines. La loi dite ASPA interdit également toute assistance militaire avec la plupart des Etats parties à la CPI (section 2007). Rappel : un Etat partie à la CPI est un état qui a signé le Statut de la CPI et a ainsi accepté de coopérer avec la Cour pour le jugement de criminels.
    Toutes ces mesures visent donc à soustraire de la compétence de la CPI tous les ressortissants américains, mais aussi toute personne, quelle que soit sa nationalité, travaillant sous commandement américain.

    Les Etats-Unis justifient (ou en tout cas tentent de le faire) cette position par le fait qu’ayant une position imminente dans les affaires internationales, il existe un grave danger de voir leur action constamment entravée par une institution où figureraient immanquablement des juges venus de pays hostiles à la politique de Washington. Les Etats-Unis craignent d’être « menacés de poursuite pénale suite à des décisions de sécurité nationale impliquant des dossiers tels la réponse aux actes de terrorisme, la prévention de la prolifération d’armes de destruction massive et la prévention des agressions ». Ils expriment ainsi l’exigence suivante : « Les membres des forces armées américaines devraient être libres de tout risque de poursuite par la Cour pénale internationale, en particulier lorsque ceux-ci sont stationnés ou déployés dans le monde entier pour protéger les intérêts vitaux des Etats-Unis » (extrait de la section 2002 de l’ASPA, disponible sur le site de la FIDH). Qu’ajouter à cela ?
    Avec cette loi, la doctrine américaine hostile à la CPI est désormais inscrite dans le droit interne. Mais les Etats-Unis ne s’arrêtent pas là et consolident cette loi de portée nationale par des résolutions du Conseil de Sécurité, tendant ainsi à faire de l’immunité des citoyens américains une quasi règle du droit international.

  • L’instrumentalisation du Conseil de Sécurité au profit de l’impunité américaine

    Les Etats-Unis poursuivent leur combat contre la CPI au sein même du Conseil de Sécurité, où leur place est prépondérante, tout d’abord avec la résolution 1442, adoptée le 12 juillet 2002 (à l’unanimité !) qui empêche toute action de la Cour Pénale Internationale à l’encontre d’un citoyen d’un Etat non partie (comme un citoyen américain par exemple !) durant une période d’un an.
    Cette résolution sera prorogée d’un an par la résolution 1487 du Conseil de Sécurité adoptée le 12 juin 2003, malgré l’abstention de la France, de l’Allemagne et de la Syrie… (Mais depuis la crise de Cuba et la politique de la chaise vide pratiquée par Staline, il est convenu que l’absence de vote n’empêche pas l’adoption d’une décision…)

    Mais les Etats-Unis, sujets à une paranoïa pathologique (ou au contraire à une lucidité calculatrice ?) rajoutent à leur arsenal d’armes contre la CPI, des « accords internationaux » qui n’en ont que le nom, visant à parfaire la protection des citoyens américains contre l’action de la CPI.

  • La proposition, ou plutôt l’imposition, à différents pays d’accords bilatéraux garantissant l’immunité des ressortissants américains

    Ces accords constituent une protection supplémentaire contre la CPI (alors que celle-ci a pour seul but de juger ceux qui se rendent coupables des crimes les plus atroces, et qu’elle offre de plus de nombreuses garanties contre les plaintes abusives, comme la protection des témoins, celle des informations relevant de la sécurité nationale des Etats, ou encore l’existence d’une Chambre Préliminaire qui «assume dès la phase de l’instruction le contrôle des actes du Procureur »…), protection qui sera d’autant plus efficace que les signataires seront nombreux.

    Quelques jours après l’entrée en vigueur de la Cour, le gouvernement américain a donc pris contact avec près de 180 Etats (on trouve la liste d’une partie de ces Etats dans le rapport de la FIDH, Non à l’exception américaine, sous couvert de lutte contre le terrorisme, l’offensive américaine contre la Cour pénale Internationale) afin de conclure des accords bilatéraux garantissant le non transfert à la CPI de leurs ressortissants. Colin Powell est intervenu personnellement pour inciter les pays européens à signer ces traités en leur écrivant personnellement le 16 août 2002 pour leur demander de les signer le plus tôt possible, avant que l’Union Européenne n’ait défini de position commune à adopter face à de tels accords. Ces propositions d’accords d’immunité se font dans l’opacité et s’assortissent de pressions et de menaces explicites, par exemple celles de « couper » toute aide économique ou militaire aux pays qui oseraient se dresser contre les exigences américaines. La FIDH estimait en 2003 que déjà plus de 65 accords bilatéraux d’impunité avaient été signés… De tels accords constituent une violation du droit international et placent les Etats parties au Statut en situation de contravention avec les obligations auxquelles ils ont souscrit.

    Quant aux pays ayant refusé de céder au chantage américain, ils ont rapidement subi les effets de leur refus effronté : il semblerait ainsi que le 1er octobre 2003, les Etats-Unis aient mis leurs menaces à exécution, en coupant une aide militaire qui s’élève à plus de 82 milliards de dollars à 32 pays ayant résisté aux pressions visant à garantir que les nationaux américains ne seront jamais poursuivis devant la Cour pénale internationale. La Bulgarie se voit ainsi refuser 9,85 millions de dollars, l’Equateur 15,65 millions, l’Afrique du Sud 7,6 millions… On comprend aisément l’hésitation d’Etats de faible envergure sur la scène mondiale à s’opposer à la volonté de la superpuissance américaine…

Les Etats-Unis entreprennent donc un ensemble de démarches illégales ou à la marge de la légalité, en réinterprétant le droit international à leur avantage et en exploitant les ambiguïtés du Statut de Rome, afin de servir leurs propres intérêts, au détriment d’une justice internationale impartiale. Ils violent explicitement le droit international et affaiblissent par là une institution, qui, si elle n’est certes pas parfaite, constitue cependant une avancée notable dans le développement d’une justice pénale internationale. De la part du pays qui se targue d’être celui de la démocratie et de la liberté, qui intitule son intervention en Irak « Libération de l’Irak » et celle en Afghanistan « Liberté immuable », voilà une belle manifestation de probité…


Sources

- Georg NOLTE, Le droit international face au défi américain, Cours et travaux n°6, Institut des hautes études internationales de Paris.
- Clémence BOUQUEMONT, La Cour Pénale Internationale et les Etats-Unis, 2003, Inter-national, L’Harmattan
- L’article de Julien Detais, doctorant chargé d’enseignement à la faculté de droit d’Angers, Les Etats-Unis et la Cour pénale internationale, article précis et extrêmement bien documenté, disponible à l’adresse suivante : http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df3jdeucpi.pdf
- Le rapport de la FIDH, Non à l’exception américaine, sous couvert de lutte contre le terrorisme, l’offensive américaine contre la CPI, disponible à l’adresse suivante : http://www.fidh.org/justice/rapport/2002/cpi345n8.pdf, avec un extrait de l’ASPA intitulé « sans commentaire », le contenu de la résolution 1442, un tableau illustrant le risque zéro pour les nationaux américains membres d’opérations de maintien de la paix d’être soumis à la compétence de la CPI, le modèle juridique des accords bilatéraux, la lettre du secrétaire général de l’ONU au Président du Conseil de Sécurité (en anglais) et la liste des pays approchés par les Etats-Unis ainsi que leurs réactions.
Sur le site de la FIDH, également de nombreux articles intéressants comme celui écrit lors de la mise à exécution de menaces par les Etats-Unis, avec le détail des pays sanctionnés et le montant de l’aide militaire qui leur a été supprimée.


Lucie (Dissidence)
mise en ligne : 01.03.2006




DONNEZ VOTRE AVIS
» Réagir et lire les réactions à cet article






© Acontresens 2002-2017